Conditions Générales de Vente
Conditions d'accès et d'inscription :
L'utilisateur reconnaît qu'il ne dispose d'aucune contre-indication à la pratique du fitness, et qu'il a bénéficié d'une visite médicale avant de procéder à l'inscription au Programme Forme Vivante.
Pour être inscrit, l’utilisateur doit avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le questionnaire d'inscription.
L’utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
L’utilisateur est tenu responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit la société Les Editions Vivantes contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, la société Les Editions Vivantes ne dispose pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur son site.
Le programme ne possède aucune garantie sur une perte de poids, perte de mensurations, croissance musculaire, amélioration cardio-vasculaire, redressement de la stature, affinement de la silhouette, tonification du corps ; et ne peut vous garantir des améliorations sur la vitalité, le stress, l'hygiène alimentaire, la santé. En outre, la société et le site se dégagent de toutes responsabilités en cas d'atteinte à l'intégrité physique des utilisateurs de même qu’en cas de contre-indication à la pratique du fitness ou d’activités liées à l'exécution du programme.
Les méthodes d'application du programme nutritionnel sont strictement confidentielles et appartiennent la société Les Editions Vivantes.
Le site se dégage de toute responsabilité quant à l'exécution des consignes sportives et alimentaires présentes sur l'interface. la société Les Editions Vivantes n'est en aucun cas responsable des résultats obtenus, la société se dégageant de toutes contestations sur les objectifs atteints ou sur l'exécution du plan en lui même.
Conditions de règlement :
Le paiement de 197€ TTC s’effectue par un règlement par CB via STRIPE ou par paypal. Il peut également s’effectuer par virement bancaire et chèque demande par e-mail, et permet d'acceder aux fonctionnalités et au contenu de la plateforme de coaching.
Le prix est toute taxe comprise, en Euro, calculé sur la base de données en vigueur au moment de l'inscription au site.
Le contenu du programme se débloque progressivement jusqu’à son terme.
Le paiement peut également s'effectuer en 4 mensualités de 57 € chacunes. Les logiciels STRIPE ou Paypal interviendront tous les mois à la date du paiement initial (1er prélèvement). Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement (et non un abonnement) et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement.
Le logiciel STRIPE (ou Paypal) relancera chaque mois la banque de l'utilisateur qui n'assure pas un paiement, jusqu'au prélèvement total du montant.
Le règlement total du programme sera sollicité même en cas d’arrêt du programme imputable à l’utilisateur pour quelle que cause que ce soit (sauf exceptions mentionnées au paragraphe traitant des demandes de remboursement).
En cas de retard de paiement, et conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de la consommation, des pénalités de retard seront exigibles, d’un montant 3 fois supérieur au taux d’intérêt légal en vigueur et ce sans qu’un rappel soit nécessaire.
Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ».
En cas de retard de paiement, une indemnité de retard pour frais de recouvrement de 40 € pourra être appliquée.
Barèmes de prix et réductions de prix :
Le programme Forme Vivante est disponible au tarif de base de 297€ TTC uniquement lors de certaines périodes librement choisies par la société Les Editions Vivantes.
la société Les Editions Vivantes se réserve le droit d'appliquer des périodes de réductions promotionnelles à durée et/ou places réduites sur la vente du programme, en appliquant un tarif libre à la place de 297€ TTC dont pourra bénéficier tout utilisateur effectuant l'achat durant cette période.
Vente de produits aux mineurs et parrainage :
La société Les Editions Vivantes ne vend pas de produits aux mineurs.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce service que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami ou offrir l’accès au programme à un tiers, il fournit à la société Les Editions Vivantes les coordonnées de ce dernier, et s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par la société Les Editions Vivantes, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni au site ses coordonnées, un message électronique l'informant des services du site.
Délai de rétractation, renonciation expresse et politique de remboursement :
En application des dispositions légales (Article L 221-28 du Code de la consommation), le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. « si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable. » (Article L 221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». (Article L 121-21-8 du Code de la consommation). En tout état de cause, « le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. » (Article L 121-21-5 du Code de la consommation). Compte tenu du travail de coaching réalisé dès le début du programme, Les Editions Vivantes sera en droit de conserver jusqu’à la moitié du prix total du programme pour toute rétractation survenue alors même que l’exécution du programme aurait déjà débuté. La rétractation entraîne la révocation de l'accès à l'interface. Une fois le délai de rétractation expiré, aucun remboursement ne peut être effectué excepté sur présentation des pièces justificatives suivantes avant l'accès à l'interface: arrêt maladie de 16 jours ou plus, certificat médical d'exemption d'activité sportive dûment motivé de plus de 30 jours, à envoyer à l'adresse : [email protected]
Suspension de l’utilisation du programme pour raisons médicales :
En cas d'arret maladie ou de blessure, aucune démarche n’est nécessaire, l’acces au contenu du programme étant illimité dans le temps.
Le programme ne peut être tenu responsable en cas de prestation interrompue ou non consommée du fait de l'utilisateur.
Conservation des données personnelles :
La société s'engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des utilisateurs. Le site s'engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketings.
Les témoignages des utilisateurs pour le programme pourront être utilisés librement sur les réseaux sociaux par la société Les Editions Vivantes .
Réclamation – Médiation :
L’utilisateur devra au préalable présenter des réclamations auprès du support de la société Les Editions Vivantes ([email protected]) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.
Mentions légales
Identification
La société Les Editions Vivantes est une SARL unipersonnelle.
N° d’identification : 818 495 525 00011
Editeur : Les Editions Vivantes
Siège social : 38 parc du golf, Avenue Guillibert de la Lauziere
13100 Aix en Provence
Courrier Postal : même adresse
Email : contact[arobase]mangervivant.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France