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Conditions Générales de Vente
1. Présentation de la Société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
• La société LIFE EXPANSION
• Immatriculée au Registre du commerce de l’Île Maurice sous le numéro 170579 GBC
• Siège social :
C/o StraFin Corporate Services Ltd
Silicon Avenue Suite 408, 4th floor, The Catalyst Building Cybercity
Ebene, MAURITIUS
• Représentée par : M. Alexandre Lahouel
• Email de contact : contact@mangervivant.fr
• Site : www.academie-vivante.com
(ci-après la « Société » ou le « Vendeur »)
Toute commande auprès de la Société implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par la personne (physique ou morale) souhaitant acquérir les produits et/ou services proposés (ci-après l’« Acheteur » ou le « Client »).
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société commercialise essentiellement des formations numériques en ligne liées à la nutrition et le sport (ci-après le « Programme Manger Vivant »).
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société auprès du Client, sans restriction ni réserve. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager et être majeur (ou encadré par un représentant légal).
3. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, de l’ensemble des présentes CGV et des informations nécessaires à son consentement.
La validation de la commande en ligne vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
4. Description des produits et services
4.1 Nature du Programme
• Le « Programme Manger Vivant » est une formation numérique disponible via une plateforme en ligne (vidéos, supports PDF, coaching, etc.).
• Le programme ne remplace l’avis d’un professionnel de santé et ne fournit pas de services médicaux. Nous ne sommes ni médecins, ni diététiciens, ni psychologues, ni psychiatres. Les informations, conseils et techniques proposés sont fournis à titre purement informatif et éducatif, et ne doivent pas être interprétés comme un diagnostic, un traitement ou un suivi médical personnalisé.
4.2 Accès au contenu
• Le Programme est accessible exclusivement sous forme numérique, aucune expédition de supports physiques n’est effectuée.
• La Société se réserve la possibilité de faire évoluer les contenus, modules et supports proposés pour améliorer la qualité du Programme.
4.3 Responsabilité du Client
• En aucun cas le Programme n’a vocation à remplacer une consultation médicale ou paramédicale. En cas de doute, de pathologie connue ou de symptômes persistants, le Client est invité à consulter un professionnel de santé (médecin, diététicien, psychologue, etc.) avant d’appliquer les conseils de la Société.
• La Société décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une application inappropriée ou contraire à un avis médical.
5. Commande et accès à la formation
5.1 Processus de commande
• Le Client sélectionne l’offre de formation souhaitée et renseigne ses coordonnées exactes.
• Avant de valider la commande, le Client vérifie le récapitulatif (tarifs, programme, etc.).
• La commande est considérée comme définitive dès lors que le paiement est validé.
5.2 Accès et identifiants
• Après validation du paiement, le Client reçoit par e-mail un accès personnel et confidentiel à la plateforme (login / mot de passe).
• Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Le Client est responsable de leur confidentialité.
5.3 Évolution du Programme
• Les méthodes, contenus et supports proposés dans le « Programme Manger Vivant » sont susceptibles d’être modifiés ou mis à jour pour des raisons pédagogiques ou techniques.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
• Les prix sont exprimés en euros (EUR) et toutes taxes incluses.
6.2 Modalités de règlement
• Le paiement s’effectue via carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé disponible au moment de la commande (PayPal, LearnyPay, etc.).
• Le Client garantit qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser la carte ou le moyen de paiement fourni.
6.3 Facilités de paiement
• Dans certains cas, la Société propose un règlement échelonné (2, 3 ou 6 mensualités).
• Il s’agit d’un paiement fractionné qui engage le Client à régler la totalité du montant.
• En cas de défaut de paiement, l’accès au Programme est suspendu jusqu’à régularisation.
7. Droit de rétractation et renonciation
7.1 Dispositions générales
• Conformément à la législation française, le Client consommateur peut, en principe, disposer de 14 jours pour se rétracter lors d’un achat à distance.
7.2 Exception pour le contenu numérique
• Le « Programme Manger Vivant » est un contenu numérique fourni immédiatement après la validation du paiement.
• En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, en vertu des dispositions légales sur le contenu numérique accessible dès l’achat (article L. 221-28 du code de la consommation).
7.3 Conséquences de la renonciation
• Une fois l’accès activé, le Client ne pourra plus exercer le droit de rétractation et aucun remboursement ne sera accordé au titre de ce droit légal.
8. Garantie « Résultat ou Remboursé »
8.1 Principe
• La Société propose une garantie commerciale « Résultat ou Remboursé » distincte du droit de rétractation légal.
• Cette garantie peut être de 6 ou 12 mois selon l’offre achetée.
8.2 Conditions pour en bénéficier
1. Le Client doit avoir consulté au moins 70 % des modules (statistiques de visionnage/lecture à l’appui).
2. Le Client doit participer activement au coaching ou au groupe privé (« Les Vivants ») mis en place.
3. Le Client doit renseigner un questionnaire initial (permettant d’évaluer son évolution).
8.3 Délais et procédure
• À la fin de la période (6 ou 12 mois), le Client dispose de 1 mois pour demander le remboursement s’il n’a constaté aucune amélioration (perte de poids, forme physique, bien-être, etc.).
• La demande doit être adressée à contact@mangervivant.fr. La Société pourra demander des preuves (captures d’écran, bilans, etc.).
8.4 Exclusions
• Tout impayé ou défaut de paiement annule la garantie.
• Le Client ne peut utiliser cette garantie qu’une seule fois, tous programmes confondus.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Programme non médical
• La Société n’a pas la qualité de professionnel de santé et ne prétend pas diagnostiquer, prévenir ou traiter des maladies. Tous les contenus sont fournis à titre d’information générale et ne sauraient se substituer à un conseil, un diagnostic ou un traitement médical personnalisé.
9.2 Usage du Programme
• Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus. En cas de doute sur son état de santé, il doit consulter un professionnel compétent (médecin, diététicien, psychologue, etc.).
9.3 Force majeure
• La Société ne peut être tenue pour responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution qui résulterait d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale d’Internet, etc.).
9.4 Limite en cas de préjudice corporel
• Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure la responsabilité de la Société en cas de dommage corporel directement imputable à une faute avérée de la Société.
10. Protection des données personnelles
10.1 Données collectées
• Les données (nom, prénom, e-mail, informations de paiement) sont collectées pour la gestion des commandes et l’accès au Programme.
• Le Client consent à leur utilisation en validant sa commande.
10.2 Droits du Client
• Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en contactant :
contact@mangervivant.fr
10.3 Témoignages
• Aucun témoignage ou photo ne sera publié sans l’accord express du Client.
11. Service client et règlement des litiges
11.1 Service client
• Pour toute question, réclamation ou demande de support, le Client peut écrire à contact@mangervivant.fr.
11.2 Règlement des litiges
• En cas de litige, la Société et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable.
• À défaut d’accord, la législation en vigueur détermine les juridictions compétentes. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu amiablement, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Dispositions finales
12.1 Modification des CGV
• La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12.2 Nullité partielle
• Si une ou plusieurs clauses des présentes sont déclarées nulles par une loi ou un jugement, les autres clauses resteront en vigueur.
12.3 Intégralité
• Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes.
Fait à Ebene, Île Maurice, le 13/01/2023
Pour la société LIFE EXPANSION,
Représentée par M. Alexandre Lahouel
Mentions Légales
1. Identification
Éditeur
• Dénomination : Life Expansion
• Forme : Société immatriculée au Registre du commerce de l’Île Maurice sous le numéro 170579 GBC
• Siège social :
C/o StraFin Corporate Services Ltd
Silicon Avenue Suite 408, 4th floor, The Catalyst Building Cybercity
Ebene, MAURITIUS
• Représentée par : M. Alexandre Lahouel
• E-mail : contact@mangervivant.fr
• Tél. : +33 (0)7 55 50 27 27
• N° d’identification : 170579 GBC
Directeur de la publication : Life Expansion
Responsable de la rédaction : Life Expansion
Hébergeur du site
• Le site est hébergé sur l’offre Cloud de Amazon Web Services (AWS).
Les sites concernés par les présentes mentions légales sont notamment :
2. Accès au site
Compte tenu des caractéristiques et des limites du réseau Internet, Life Expansion décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion de l’Utilisateur à ce réseau via les sites de la Société.
En particulier, la société Life Expansion ne saurait être tenue responsable :
• Des difficultés de connexion de l’Utilisateur,
• Des dommages, matériels ou immatériels, pouvant affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et les données qui y sont stockées,
• Des conséquences pouvant en découler sur les activités personnelles ou professionnelles de l’Utilisateur.
Life Expansion se réserve le droit de suspendre l’accès à ses sites pour les besoins de maintenance ou en cas d’attaque desdits sites, et ce, à tout moment et pour la durée nécessaire.
3. Conditions d’utilisation
En se connectant ou en naviguant sur les sites de Life Expansion, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
3.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur :
• Doit fournir des informations exactes, à jour et conformes à la réalité lorsqu’il saisit ses données,
• S’engage à respecter les droits des tiers, l’ordre public et les bonnes mœurs,
• Assume seul la responsabilité des informations qu’il diffuse.
3.2 Interdictions
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
• Diffuser de fausses informations,
• Diffuser des contenus illégaux (piratés), nuisibles (virus), diffamatoires, injurieux, obscènes, violents ou racistes,
• Diffuser des contenus publicitaires à caractère commercial sans autorisation,
• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.),
• Contrevenir, de manière générale, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de non-respect de ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer sans préavis les contenus illicites et de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur.
Tout Utilisateur peut formuler une réclamation au sujet d’un contenu en l’adressant à Life Expansion par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail.
4. Données personnelles
La société Life Expansion collecte des données personnelles fournies directement par l’Utilisateur (nom, adresse e-mail, etc.) dans le cadre de la gestion des sites et des services proposés.
• Ces données sont destinées à Life Expansion et peuvent faire l’objet de traitements automatisés.
• Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
• Ce droit peut être exercé à tout moment auprès de la Société, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail :
Life Expansion
C/o StraFin Corporate Services Ltd
Silicon Avenue Suite 408, 4th floor, The Catalyst Building Cybercity
Ebene, MAURITIUS
E-mail : contact@mangervivant.fr
5. Propriété intellectuelle
L’accès aux sites de Life Expansion confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif.
Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter les sites n’est conféré à l’Utilisateur.
L’ensemble des éléments des sites de Life Expansion (textes, images, vidéos, sons, organisation, etc.) constitue des œuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société Life Expansion ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de la Société ou des titulaires concernés, est strictement interdite.
6. Informations sur le contenu
Les informations disponibles sur les sites de Life Expansion sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans notification préalable.
La Société ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité desdites informations et ne saurait être tenue responsable de l’usage que l’Utilisateur en fait.
7. Clause de non-responsabilité
Les informations présentées sur les sites mangervivant.fr, academie-vivante.com et academie-vivante.fr sont fournies uniquement à des fins informatives. Elles ne constituent pas un substitut aux conseils médicaux d’un professionnel de santé.
Il est fortement recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de commencer tout programme de nutrition ou d’exercice. L’usage des programmes, conseils et informations disponibles sur ces sites est à la seule responsabilité de l’Utilisateur.
La Société veille à proposer des informations fiables et exactes, mais ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage qui pourrait survenir suite à l’utilisation des informations ou produits obtenus sur ses sites.
En accédant à ces sites, l’Utilisateur comprend qu’il est seul responsable de la manière dont il interprète et utilise les informations qui y sont publiées, et ce, à ses propres risques.
Ni mangervivant.fr, ni academie-vivante.com, ni academie-vivante.fr, ni toute personne associée à Life Expansion ne peut être tenu responsable des blessures ou problèmes pouvant survenir suite à l’utilisation de ces sites ou des conseils qu’ils contiennent.
Par ailleurs, Life Expansion ne saurait être tenue responsable de la conduite ou des pratiques commerciales des entreprises ou sites Web recommandés ou mentionnés sur ses plateformes.
8. Liens hypertextes
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• De l’utilisation frauduleuse de ses contenus,
• Des modifications réalisées par l’intrusion frauduleuse d’un tiers (piratage),
• Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant :
• De l’accès ou de l’impossibilité d’accéder aux sites de la Société,
• De l’utilisation des sites ou du crédit accordé aux informations qui y figurent,
• De l’utilisation de produits ou services cités par les sites de la Société.
11. Modification des présentes mentions légales
Life Expansion se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes mentions légales. Les mentions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation par l’Utilisateur.
12. Litiges
Tout litige relatif à l’accès et/ou à l’utilisation des sites de Life Expansion, ainsi qu’aux présentes mentions légales, est régi par le droit français et s’interprète en langue française, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 11/01/2023
Ces Mentions Légales peuvent être affichées à la suite de vos CGV ou sur une page dédiée du site. Vous pouvez bien sûr adapter la mise en forme (titres, listes, etc.) selon votre charte graphique.